CONDITIONS GÉNÉRALES

    ATTENTION : ces informations légales s’appliquent à l’intégralité du contenu des sites www.icandyworld.com et icandyuk.com, ainsi qu’à toute correspondance par courriel entre l’entreprise et vous. Veuillez lire ces conditions générales avant d’utiliser ce Site.

    L’utilisation de ce Site implique que vous acceptez l’intégralité de ces informations légales. Dans le cas contraire, n’utilisez pas ce Site.

    Ces informations légales sont émises par iCandy World Limited

    1. Définitions

    1.1 Les mots et expressions suivants ont la signification suivante, sauf incompatibilité avec le contexte :

    « Profit commercial » - comprend, sans s’y limiter, l’utilisation de ce site dans un cadre publicitaire pouvant conduire à générer des recettes ou un profit personnel, permettre la vente de produits à un tiers, et copier, reproduire, distribuer, publier, transférer, proposer sous licence, vendre, exploiter commercialement ou dupliquer tout élément de ce site quel qu’il soit ;

    «Société » - iCandy World Limited société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00282792, dont le siège social est situé à l’adresse Montgomery Way, Biggleswade, Bedfordshire, SG18 8UB, Angleterre et joignable à partir des sites icandyworld.com et icandyuk.com ;

    « Site » - www.icandyworld.com et icandyuk.com ; et

    « Vous », « votre » - une personne physique, une société ou une firme ayant accès à ce Site.

    2. Introduction

    2.1 Vous pouvez accéder à la plupart des parties de notre Site sans vous inscrire. Certaines parties de ce Site ne sont accessibles que si vous êtes inscrit.

    2.2 En accédant à une partie de ce Site, nous considérons que vous avez accepté l’intégralité de ces informations légales. Dans le cas contraire, quittez ce Site immédiatement.

    2.3 L’entreprise peut réviser ces informations légales à tout moment en mettant à jour cette page. Comme vous êtes lié à ces informations légales, visitez ce Site régulièrement pour les contrôler. Certaines provisions peuvent être supplantées par des informations légales expressément désignées, disponibles sur certaines pages spécifiques de ce Site.

    3. Licence

    3.1 Conformément à la mention 3.5, vous n’êtes pas autorisé à imprimer ou télécharger des sections de ce Site à des fins personnelles conformément aux principes suivants :

    3.1.1 aucun document ou illustration connexe de ce Site ne peut être modifié de quelque façon que ce soit ;

    3.1.2 aucune illustration de ce Site ne peut être utilisée séparément du texte qui l’accompagne ; et

    3.1.3 Le copyright de l’entreprise, les mentions de marque commerciale et cette notification d’autorisation doivent apparaître sur toutes les copies.

    3.2 Sauf indication contraire, le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle de tout le contenu de ce Site (y compris sans s’y limiter les photos et les reproductions graphiques) sont la propriété de l’entreprise ou de ses concédants. Aux fins des présentes informations légales, toute utilisation d’extraits de ce Site en non-conformité avec la mention 3.1 ci-dessus est interdite, quel qu’en soit l’objet. Si vous ne respectez pas les conditions générales de ces informations légales, votre autorisation d’utiliser ce Site prendra fin automatiquement et vous devrez détruire immédiatement tout extrait téléchargé ou imprimé depuis ce Site.

    3.3 Conformément à la mention 3.1, aucune partie de ce Site ne peut être reproduite ou enregistrée sur tout autre site Internet ou sur tout système ou service de récupération public ou privé sans l’autorisation préalable de l’entreprise.

    3.4 Tout droit non expressément accordé dans ces informations légales est réservé.

    3.5 Vous ne devez pas visiter ou utiliser ce Site à des fins de profit commercial.

    4. Accès au service

    4.1 Bien que l’entreprise s’efforce de garantir la disponibilité 24h sur 24 de ce Site, elle ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité du Site à tout moment ou pour toute période pour quelque raison que ce soit.

    4.2 L’accès à ce Site peut être suspendu provisoirement et sans préavis en cas de défaillance, maintenance ou réparation du système ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’entreprise.

    5. Contenu et comportement des visiteurs

    5.1 À l’exception des informations personnellement identifiables, couvertes par la politique de protection de la vie privée, tout contenu ou article que vous transmettez ou postez sur ce Site sera considéré comme non-confidentiel et non-propriétaire. L’entreprise n’aura aucune obligation concernant ce contenu. L’entreprise et ses représentants désignés pourront librement copier, publier, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière ce contenu et l’intégralité des données, images, sons, textes et autres éléments intégrés à des fins commerciales ou non, quelles qu’elles soient.

    5.2 Vous n’êtes pas autorisé à publier ou transmettre de ou vers ce Site du contenu :

    5.2.1 qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, propre à inciter la haine raciale, discriminatoire, agressif, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en abus de confiance, en violation de la confidentialité ou qui puisse causer de l’embarras ou des désagréments ; ou

    5.2.2 pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou

    5.2.3 qui constitue ou encourage une conduite considérée comme un délit, qui engendre une responsabilité civile, ou qui est contraire à la loi, ou qui transgresse les droits de tout tiers, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde ; ou

    5.2.4 qui porte techniquement préjudice (y compris et sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les composants nocifs, les données corrompues ou tout autre programme malveillant ou données nuisibles).

    5.3 Vous consentez à indemniser l’entreprise contre toute perte ou tout dommage subi résultant de votre contribution.

    5.4 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web de manière abusive (y compris, sans s'y limiter, par piratage informatique).

    5.5 [Ce Site contient des fichiers d’exclusion des robots.] Des tiers peuvent autoriser l’entreprise à utiliser des informations sous licence sur ce Site. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de spider, de scraper ou tout autre moyen automatique pour accéder à ce Site à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite express de l’entreprise. Vous acceptez par ailleurs de ne pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer à la seule discrétion de l’entreprise une charge déraisonnable ou d’une importance disproportionnée à l’infrastructure de l’entreprise ; (ii) copier, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, distribuer ou afficher publiquement tout contenu (hormis pour votre information) de ce Site sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise et du tiers concerné, selon le cas ; (iii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site ou toute autre activité réalisée sur ce Site ; ou (iv) contourner [les fichiers d’exclusion des robots de l’entreprise ou autre] les mesures que l’entreprise peut utiliser pour prévenir ou limiter l’accès à ce Site. L’entreprise ne vous autorise pas à extraire ou à réutiliser des parties substantielles de ce Site ou effectuer des extractions ou des réutilisations systématiques ou répétées de parties substantielles de ce Site.

    5.6 L’entreprise coopérera pleinement avec les autorités compétentes ou les injonctions du tribunal à divulguer l’identité ou localiser toute personne publiant tout contenu non conforme aux mentions 5.2, 5.4 ou 5.5.

    6. Liens depuis et vers d’autres sites Web

    6.1 Les liens vers des sites Web tiers sur le site Web sont uniquement mis à disposition pour votre commodité. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez ce Site. L’entreprise n’a vérifié aucun de ces sites Web tiers. Elle ne les contrôle pas et n’en est pas responsable de même que de leur contenu ou de leur disponibilité. L’entreprise n’avalise donc pas ou ne fait aucune déclaration à leur sujet, ou à l’égard de tout contenu y figurant, ou à propos de tout résultat pouvant être obtenu par leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Internet tiers hyperliés au Site, vous le faites à vos propres risques et périls.

    6.2 Vous devez demander et obtenir l’autorisation écrite de l’entreprise avant de créer un lien vers ce Site. Tout lien autorisé vers ce Site doit figurer sur la page d’accueil de ce Site et il doit être clairement spécifié que ce Site et son contenu sont distincts du site Web contenant le lien.

    7. Informations contenues sur le Site

    7.1 Bien que l’entreprise fasse tout son possible pour garantir l’exactitude des informations figurant sur ce Site, elle ne peut garantir la précision et l’exhaustivité du contenu du Site. L’entreprise peut modifier le contenu disponible sur le Site (par exemple et sans limitation, les spécifications des produits) et tout autre contenu accessible à tout moment et sans préavis. Le contenu de ce Site peut être obsolète et l’entreprise ne s’engage pas à le mettre à jour.

    7.2 Le contenu de ce site est fourni « en l’état », sans condition, garantie ou autre condition de toute sorte. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, l’entreprise met ce Site à votre disposition et se dégage de toute représentation, garantie et autre condition (y compris, mais sans limitation, les conditions prévues par la loi de qualité suffisante, d’adéquation à un usage et d’attention et compétence raisonnables) qui, en vertu de ces informations légales, peuvent être en vigueur en ce qui concerne ce Site.

    7.3 Vous devez valider tout contenu fourni sur ce Site, (y compris les spécifications des produits) avec le revendeur de votre choix avant de lui acheter tout produit. Pour éviter toute ambiguïté, tout contrat conclu visant à l’achat de produits vous liera au revendeur que vous avez choisi et non à l’entreprise et l’entreprise ne sera pas responsable des représentations effectuées par ledit revendeur.

    7.4 Au moment de la publication, toutes les descriptions de produits sont exactes. Toutes les mesures sont approximatives. La représentation des couleurs est aussi précise que possible et variera d’un écran à l’autre. Les motifs illustrés sur le site Web sont protégés par des droits d’auteur. La reproduction de ces motifs sous quelque forme que ce soit sans consentement écrit du titulaire des droits d’auteur est interdite. Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite sans la permission de l’éditeur.

    7.5 Bien que nous pensons que les informations contenues dans la documentation de notre produit sont exactes et fiables, nous ne sommes pas responsables de sa précision et ne saurons être tenus responsables de son interprétation et de son utilisation. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou effacer les spécifications techniques d’un produit sans notification préalable.

    8. Responsabilité

    8.1 L’entreprise, toute autre partie (engagée ou non à la création, production, maintenance ou fourniture de ce Site) et tout ou partie de son groupe d’entreprises, ses cadres, ses directeurs, employés, actionnaires ou agents, dégageons toute responsabilité pour tout montant ou pour toute perte ou dommage que vous ou une partie tierce pourriez subir (y compris et sans limitation, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou exemplaire, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrat, d’argent, ou les pertes ou dommages résultant de ou en relation avec l’interruption des activités, que ce soit par délit (y compris et sans restriction la négligence), contrat ou autre) par rapport au Site ou à son utilisation, à son impossibilité d’utilisation ou aux conséquences de son utilisation, de tout site web lié à ce Site ou du contenu de ces sites Web, y compris et sans restriction en ce qui concerne les pertes et dommages causés par des virus pouvant infecter votre ordinateur, vos logiciels, vos données ou toute autre propriété relative à votre accès, utilisation ou navigation sur le Site ou votre téléchargement de tout contenu du Site ou de tout site Web lié au Site.

    8.2 Rien dans ces conditions d’utilisation n’exclura ou ne limitera la responsabilité de l’entreprise en cas de :

    8.2.1 mort ou de dommage corporel causé par la négligence de l’entreprise ; ou

    8.2.2 des déclarations frauduleuses ; ou

    8.2.3 toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans le cadre de la loi en vigueur, y compris, sans s’y limiter toutes les lois en vigueur en matière de consommation.

    8.3 Si votre utilisation du contenu publié sur ce Site engendre le besoin de dépanner, de réparer ou de corriger l’équipement, les logiciels ou les données, vous en assumez tous les coûts relatifs.

    9. Indemnité

    9.1 Si une condition ou une clause de ces informations légales devait être partiellement ou complètement invalidée pour une raison quelconque par une autorité compétente, la validité des autres mentions de ces informations légales conservera force de loi.

    10. Loi applicable et instance juridictionnelle

    10.1 Ces informations légales, ainsi que tout différend ou toute demande découlant ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.

    10.2 Les parties conviennent de manière irrévocable que les tribunaux anglais et gallois sont seuls compétents pour juger tout différend qui pourrait découler des ou être lié à ces informations légales ou leur objet. Pour autant, le fournisseur est habilité à engager des procédures auprès de tout tribunal ou de toute juridiction qu’il considère comme étant approprié(e).

    11. Achats en ligne et formation contractuelle

    Lorsque vous remplissez une commande en ligne pour acheter un produit, nous commencerons par vous envoyer un courriel confirmant les détails de la commande que vous nous avez transmise. Ce courriel ne constitue pas la formation d’un contrat, toutefois cela est le cas concernant notre acceptation de votre offre d’achat de produit(s), les détails et les prix figurant dans notre courriel d’acceptation de la commande. Au moment de l’expédition des produits commandés, nous vous enverrons un courriel depuis notre entrepôt qui indique que nous avons accepté votre commande et l’accomplissement du contrat entre vous et nous concernant l’achat du ou des produits au prix et suivant les spécifications détaillées dans ce courriel. Si nous refusons votre commande, nous vous contacterons par courriel ou téléphone avant l’envoi des produits, et donc avant que tout contrat soit formé.

    12. Annulation du contrat

    Vous êtes habilité à annuler votre commande ou contrat à condition de le faire dans un délai de 14 jours suivant la date de commande initiale. Si aucun produit n’a été envoyé, nous vous rembourserons intégralement dans un délai de 7 jours ouvrables, y compris les frais de livraison payés. Si un contrat a été formé et que vos produits ont été envoyés, la procédure prévue dans notre politique de retour sera appliquée.

    Le Site est exploité par ;

    iCandy World Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00282792 et dont le siège social est situé à l’adresse iCandy World Limited, Montgomery Way, Biggleswade, Bedfordshire, SG18 8UB

    Entreprise enregistrée sous le numéro 00282792

    Numéro de TVA : GB 229 1162 79